Architecture et Urbanisme & Landscape
 
 


 


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Les instruments dUrbanisme en Algerie

      

Les instruments dUrbanisme en Algerie

    05 2008, 22:37

Les instruments durbanisme, dont il sagit dans
ce chapitre sont les plans durbanisme proprement dit, cest--dire
ceux qui concernent lchelle de la partie de ville, de la ville ou de
lagglomration. Dans lenvironnement juridique Algrien daujourdhui,
ce sont le Plan dOccupation de Sols (P.O.S) et la Plan Directeur
dAmnagement et dUrbanisme (P.D.A.U), tels que dfinis par la lois
n91-29-177 et n91-29-178, du 28 mai 1991.
OBJECTIFS :
*-Connatre lenvironnement juridique de la pratique urbanistique en Algrie ;
*-Sinitier aux mthodologies dlaboration des instruments durbanisme en Algrie ;
*- Identifier les objectifs de chacun des ces instruments, selon son chelle et son objet ;
*- Entrevoir le dcalage existant entre les objectifs thoriques de ces
instruments et la ralit de la pratique urbanistique et de lespace
urbain ;
Identifier les atouts et les faiblesses des instruments durbanisme en Algrie ;
*- Connatre les dossiers rglementaires et graphiques de ces instruments ;
*-Connatre les diffrents types de servitudes lgales en urbanisme ;
*- Dcrire les procdures juridiques dadoption et dapprobation des instruments durbanisme en vigueur
1-LE PLAN DIRECTEUR D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME

A- DEFINITION
Le
plan directeur d'amnagement et d'urbanisme (P.D.A.U.) est un plan
directeur au sens classique du terme. Il est, la fois : un guide de
gestion et de prvision, pour les dcideurs locaux (commune), un
programme d'quipements et d'infrastructures, pour la ville ou
l'agglomration, et un zonage du territoire communal.
Le P.D.A.U.
concerne l'chelle de la ville ou de l'agglomration, autrement dit
l'chelle de la commune ou d'un groupement de communes ayant de fortes
solidarits socio-conomiques, morphologiques ou infrastructurelles, il
est alors dit intercommunal.
Le P.D.A.U. est obligatoire pour toutes
les communes dsirant avoir une politique urbaine ambitieuse, car en
son absence, la marge de manoeuvre d la collectivit se rduit la
gestion de l'urbanisation sur la base de rgles gnrales trs
sommaires.
Le P.D.A.U. est un instrument de planification long
terme, dans la mesure o il prvoit des urbanisations futures (15-20
ans).
Le P.D.A.U. il fixe les rfrences des diffrents P.O.S. de la
commune ou des communes concernes, c'est--dire les primtres des
P.O.S raliser.
B- OBJECTIFS
Les principaux objectifs du P.D.A.U. sont:
La rationalisation de l'utilisation des espaces urbains et priurbains
La mise en place d'une urbanisation protectrice et prventive
Protectrice
des primtres sensibles, des sites (naturels ou culturels) et des
paysages, et prventive des risques naturels pour les tablissements
humains (inondations, glissements de terrain...).
La ralisation de l'intrt gnral :
Par
la programmation des quipements collectifs et des infrastructures et
l'identification des terrains ncessaires leur localisation.
La prvision de l'urbanisation future et de ses rgles
C'est l'objectif principal de tout plan directeur.
C- MECANISMES DE PREVISION
L'objectif principal du P.D.A.U. est de prvoir l'urbanisation future et ses rgles. Mais que prvoit le P.D.A.U. concrtement ?
Le
PDAU. Dtermine des entits urbaines ou secteurs.- selon le
vocabulaire de la loi - et prvoit leur volution dans le temps ; fixe
les emplacements des projets d'intrt gnral et d'utilit publique ;
dtermine les limites des futurs P.O.S. ; et fixe, pour chaque secteur,
des dispositions rglementaires gnrales. Les diffrents types de
secteurs sont
*-Les secteurs urbaniss U
Ce sont des secteurs dj urbaniss la date d'tablissement du plan.
Leurs tissus urbains prsentent une densit des constructions
relativement leve et une concentration d'activits de longue date.
*-Les secteurs urbaniser AU:
il s'agit des secteurs appels connatre une forte urbanisation dans
des dlais, plus ou moins longs, mais ne dpassant pas les dix ans.
*-Les secteurs d'urbanisation future UF:
ce sont des secteurs appels connatre une urbanisation long terme.
La problmatique du P.D.A.U. est, dans ce cas, de prserver les
potentialits du dveloppement futur de la ville ou de l'agglomration
Par ailleurs, il peut exister des zones spciales autonomes incluses dans les divers secteurs d'urbanisation, comme
les zones d'activits particulires :
zones d'activit industrielle (Z.I.) ; zones d'activit commerciale
(Z.A.C.) ; zones d'expansion touristique (Z.E.T.) ; et il y a quelques
annes les zones d'habitat urbain nouvelles (Z.H.U.N.), pour ce qui est
des anciens P.U.D.
les primtres rservs un usage spcifique, tels que les dcharges publiques, les cimetires, les fourrires...

La dtermination des limites des futurs P.O.S. : Par ailleurs, le
P.D.A.U. opre une autre division du territoire communal qui concerne
les primtres - termes de rfrence - des P.O.S.
haque secteur
d'urbanisation est gnralement subdivis en zones homognes, dont les
rglements spcifiques sont tablis dans le cadre des P.O.S. Les
secteurs urbaniss U, en zones U 1, U2, U3... ; les secteurs
urbaniser AU, en zones AU1, AU2, AU3... ; les secteurs d'urbanisation
future, en zones UF1, UF2, UF3... ; les secteurs non urbanisables NU,
en zones NU 1, NU2, NU3...
D- METHODOLOGIE
Il
est bien entendu que pour le P.D.A.U., et pour tout projet d'urbanisme,
il n'existe pas de mthodologie-type d'laboration des prvisions.
e Les donnes ncessaires pour une tude de P.D.A.U. et le diagnostic
Le
travail de diagnostic reprend, grosso modo, les grandes lignes de la
dmarche d'analyse mais avec les simplifications qu'oprent les
chargs de l'tude. Car, comme il a t rappel maintes fois, il
n'existe pas de dmarche d'analyse type et encore moins de dmarche de
projet type.
Ceci dit, deux lments du diagnostic sont dterminants
dans une situation relle de projet et il serait utile de les rappeler
car ils ne font souvent pas partie du programme d'enseignement des
universits et des coles d'architecture et d'urbanisme. D'abord, la
connaissance du march foncier notamment la nature de la proprit et
les prix de terrains selon les secteurs. Ensuite, l'tat des finances
locales qui est la rsultante des recettes communales (taxes locales de
toute nature), des subventions de l'État et de la contribution prive
c'est--dire d'agents conomiques qui peuvent ainsi encourager la
commune se doter d'un PD.A.U. et se donner, par consquent, des
projets d'urbanisation ambitieux.
Ces donnes sont indispensables
pour la commune qui apprcie de cette manire son aptitude raliser
concrtement le P.D.A.U. et ses objectifs et se fixe ainsi un programme
conforme ses possibilits relles.
Les propositions
d'amnagement : le diagnostic permet de mettre en place les mcanismes
de la prvision, notamment l'identification des secteurs d'urbanisation
et leur volution future.
Comme toute dmarche prospective,
l'laboration du P.D.A.U. doit envisager plusieurs hypothses
d'volution du territoire communal ou variantes de dveloppement. Le
choix dfinitif d'une variante, par la commune, est conditionn par le
projet communal et l'valuation des avantages et des inconvnients de
chaque variante sur la base des tendances d'volution souhaitables, de
la cohrence dans l'affectation des sols, du cot de l'urbanisation
confront aux finances locales (ralisation des infrastructures, cot
de l'expropriation, programmes d'quipements) et des domaines
d'investissement souhaits (promotion immobilire, tourisme,
industrie...).
La variante choisie sera ralise selon un scnario
fixant les dlais d'excution des objectifs pour chaque secteur, les
dispositions rglementaires (droits de construire et activits,
servitudes lgales) et les primtres des P.O.S. et leurs orientations.
E- CONTENU
Le dossier rglementaire du P.D.A.U. comporte, au minimum

Un rapport d'orientation (crit) : dans lequel sont dcrites les
grandes lignes du diagnostic, le projet communal et le parti
d'amnagement, desquels dcoule la variante de dveloppement retenue.
Ce
rapport aborde de manire synthtique l'analyse de l'tat initial ainsi
que les principales contraintes du site, de l'conomie et de
l'environnement. Il dfinit les besoins prvisionnels, par rapport
l'volution de la population et des emplois (demande foncire, en
quipements et en infrastructures). Il montre l'impact et les
incidences qu'aura l'application du P.D.A.U. sur la commune, son site
et son environnement.
En gnral, un rapport de prsentation doit traiter des questions suivantes, selon le plan type ci-aprs:
1*Gnralits ;
2* Constat De La Situation Actuelle : population, conomie, quipement, rseaux et assainissement ;
3* Perspectives De Dveloppement :
particularits du site, dveloppement de l'urbanisation et de la
construction au cours des dernires annes, projets et volont de la
municipalit ;
4* Actions A Entreprendre : programmation, rservation de terrains, investissements_
5* Parti D'amnagement : principes dominants, secteurs, voirie, assainissement...
6* Un Rglement (Ecrit) :
qui fixe les affectations des sols (activits dominantes, programmes
d'quipement, infrastructures) ; les droits de construire ; les
servitudes lgales et dispositions particulires pour certaines parties
du territoire communal (pour ces deux points voir la partie consacre
au P.O.S.),
7* Des Documents Graphiques : la partie graphique du PDAU, se compose de :
*-Un plan de l'tat actuel du territoire communal ;
*-
Un plan d'amnagement indiquant les secteurs d'urbanisation, les
parties particulires du territoire et les primtres des futurs
P.O.S. ;
*- Un plan des servitudes lgales ;
*- Un plan
d'quipement indiquant la voirie, les rseaux d'eau et
d'assainissement, les quipements collectifs programms et tout
ouvrage d'intrt gnral et d'utilit publique prvu sur le
territoire communal.
L'chelle d'tablissement de ces documents est
gnralement le 1/20 0001, mais elle dpend en fait de l'tendue du
territoire de l'aire d'tude ; elle peut tre le 1/50 000` pour les
grandes aires d'tude intercommunales


F- Procdures rglementaires d'laboration
Les
instruments d'amnagement prvus sont labors et mis en uvre selon un
processus progressif, permettant d'atteindre cet objectif de cohrence,
par des concertations aux diffrentes tapes : Prparation Adoption
Approbation

Avant
qu'il n'ait force de loi, le P.D.A.U. passe, hormis les phases
d'tude, par un assez long processus d'adoption et d'approbation.
C'est le cas de tout instrument d'urbanisme caractre rglementaire.
Ce processus comprend trois phases essentielles : une phase de mise en
place, une phase de concertation et d'adoption et enfin, une phase
d'approbation et de mise en application. Enfin, le P.D.A.U. peut tre
rvis en cas de besoin





: 471
: 33
: *--*--*
/ : architecte
:
: 3353
: 13/02/2008

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Suite --- Les instruments dUrbanisme en Algerie

    05 2008, 22:38

-LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS
A- DEFINITION
Dans
la lgislation algrienne, le P.O.S. proprement dit, n'a pas exister
rglementairement avant 1990, de graves lacunes apparaissaient dans la
matrise de l'amnagement de dtail. Avec l'abrogation de l'instrument
unique de planification et de programmation urbaine qui tait le Plan
d'urbanisme directeur (P.U.D.), se faisait sentir la ncessit d'un
instrument d'urbanisme rglementaire permettant de crer
l'articulation entre l'chelle de l'urbanisme directeur, et ses grandes
orientations, et l'chelle des actes d'urbanisation l'chelle des
quartiers, de la parcelle ou de groupements de parcelles (construction,
lotissement, dmolition).
1-Le Plan d'occupation des sols, ou P.O.S.
, est un instrument juridique rglementaire de gestion urbaine et
communale. Il revt un .caractre obligatoire pour la commune qui
l'initie dans le but de fixer des rgles spcifiques pour
l'urbanisation de parties ou de la totalit de son territoire et la
composition de leur cadre bti.
Contrairement au P.D.A.U. , qui est
un plan directeur, le P.O.S. est un plan de dtail dont les documents
graphiques sont tablis, selon leur nature (voir le paragraphe consacr
aux documents graphiques), au 1/2000', 1/1000` ou 1/500`.
2-Le
P.O.S. est constitu d'un ensemble de documents d'urbanisme qui
dfinissent les modalits oprationnelles d'amnagement et les rgles
et servitudes d'occupation du sol et de construction pour un
territoire communal ou une partie de ce territoire, moyen terme (5
10 ans),
Instrument d'urbanisme rglementaire par excellence, le
P.O.S est opposable aux tiers et a, donc, comme le P.D.A.U., force de
loi. C'est sur la base du respect ou non de ses dispositions que l'acte
d'urbanisme est autoris et qu'un permis de construire, de lotir ou de
dmolir est dlivr. Le P.O.S. constitue, par consquent, un vritable
cahier des charges pour les constructeurs, dans un secteur donn, et
une rfrence rglementaire pour les pouvoirs publics locaux.
3-Le
P.O.S. est le dernier niveau de la dmarche de planification urbaine.
Il dpend, dans son laboration, directement, des autres rgles et
documents d'urbanisme de porte nationale ou rgionale (S,N.A.T et
S.R.A.T) et des dispositions du P.D.A.U. qui dfinit les secteurs
d'urbanisation, les rgles gnrales d'occupation du sol, les
servitudes et les limites mmes des diffrents P.O.S. La cohrence de
l'amnagement urbain est tributaire de la compatibilit du P.O.S. avec
l'instrument qui le prcde dans la hirarchie des chelles
d'amnagement, c'est--dire le P.D.A.U.
4-Le P.O.S. est l'instrument
d'urbanisme le plus proche des proccupations de l'architecte et de
l'urbain designer, par son chelle, mais aussi par sa nature. En
effet; il dfinit les modalits d'occupation morphologique et
fonctionnelle de la parcelle, les principales caractristiques
morphologiques du bti, voire, dans certains cas, des lments de style
urbain et architectural.

B- OBJECTIFS
Le
P.O.S. a pour objectif de rglementer la multitude d'actes
d'urbanisation individuels (construction, lotissement et dmolition)
et de les rendre conformes aux objectifs et orientations du projet
communal contenu dans le P.D.A.U. C'est au niveau du P.O.S. que se
croisent les intrts particulires (propritaires, investisseurs,
constructeurs) et le volontarisme de la collectivit locale (commune),
autrement dit, les deux variables majeures de toute quation
d'urbanisation. Les premiers sont autoriss jouir de leur droit de
proprit sur leurs parcelles dans la limite du respect de conditions
particulires fixs par la collectivit.
Ainsi, le PO.S. Indique aux acteurs de l'urbanisation et de la construction (collectivit et intrts particuliers)
ce qui est autoris ;
ce qui est interdit ;
Les principales conditions et caractristiques de l'urbanisation et de la construction.
Pour cela, il fixe, dans le dtail, comme son nom l'indique, les contraintes d'occupation des sols concernant
les activits ;
les conditions de construction des parcelles ;
les principales caractristiques de la forme urbaine ;
les droits de construire appliqus (C.O.S. et C.E.S.).

C- CONTENU
Les objectifs et les orientations du P.O.S. sont contenus dans un
dossier. Le dossier du P.O.S. se compose d'une partie rglementaire
(crite) et d'une partie graphique (plans). Ces deux parties sont
indissociables, Un PO.S. est la fois rglement et plan.
Dans la
pratique, le rglement fixe, donc, tous ces aspects lis
l'occupation des sols, gnralement travers une quinzaine d'articles
dont les deux premiers dterminent les types d'occupation ; suivent les
articles relatifs aux conditions d'occupation ; ensuite, les articles
consacrs la forme d'occupation ; et enfin, les articles concernant
la densit d'occupation
. Le type d'occupation du sol : Il s'agit de dterminer explicitement
Les activits dominantes et les activits encourager,
Les activits interdites...
Les activits dont l'installation est soumise des conditions spciales. Ainsi.
Les conditions d'occupation
Laccs et la voirie;
les dessertes par les rseaux d'eau et d'assainissement ;
La rservation d'espaces libres
Les espaces verts
Le stationnement
Des conditions particulires peuvent s'appliquer aux immeubles existants,
La forme d'occupation
Le lotissement
Limplantation des constructions dans la parcelle par rapport aux voies
La hauteur de la construction,
Les recommandations pour l'aspect extrieur des constructions
Laspect des cltures
La densit d'occupation :
Le Coefficient d'occupation du sol (C.O.S
Le Coefficient d'emprise au sol (C.E.S.)
Les servitudes lgales :
Les servitudes lgales ont des objectifs prcis
les exigences de scurit ;
les besoins d'hygine et de confort ;
la sauvegarde, la protection et le respect de sites et de ressources.
Concrtement, les servitudes lgales se traduisent par la dfinition de contraintes concernant
la fixation de faibles densits des constructions (C.O.S. trs faible) ;
Les servitudes lgales les plus importantes sont
Les servitudes militaires
Les servitudes lies aux ouvrages d'intrt gnral concernant le bon fonctionnement des modes de transport particuliers
Les servitudes de scurit routire
Les servitudes de cimetire
Les servitudes de transport et de distribution de l'nergie sous toutes ses formes
Les servitudes concernant des exploitations spciale fines, carrires, dcharges),
Les servitudes de protection des fouilles dmods
Les servitudes de protection du littoral dans un but urbanistique
D- LES DOCUMENTS GRAPHIQUES
Ceux-ci sont tablis partir du plan cadastral, car ils doivent tre d'une grande prcision.
L'chelle
varie pour la majorit de ces documents entre le 1/1000' et le 1/500`.
Toutefois, pour les secteurs urbaniss, ils sont tablis au 1/500
l'exception du plan de situation.
Les documents graphiques rglementaires sont
Le Plan De Situation (1/5000' ou 1/2000`) : _
Il montre la localisation des diffrentes zones rglementaires dans le cadre du P.D.A, U. et leurs limites.
Le Plan Topographique
Il est tabli l'chelle 1/1000' ou 1/500` et indique les principaux accidents topographiques et les courbes de niveaux.
La Carte Des Contraintes Gotechniques et rapport technique annexe
* Le Plan De L'etat De Fait
Il
est tabli l'chelle 1/1000` ou 1/500` et montre le cadre bti, les
voiries, les rseaux divers et les servitudes existantes.
Le plan d'amnagement gnral
Il est tabli l'chelle 1/1000` ou 1/500 ; c'est la pice matresse du dossier. On doit y distinguer
les zones homognes rglementaires (UA, AU, UF, NU) ;
La dominance fonctionnelle des zones et les rservations de terrains pour les infrastructures et les quipements;
les servitudes ;
les primtres agricoles prserver ;

les zones, quartiers, rues, monuments et sites rclamant des mesures
particulires de protection, de rnovation, de restauration ou de
rhabilitation, comme par exemple les secteurs .de sauvegarde ;
les espaces publics (rues, places) et verts (squares, jardins publics, parcs) ;
Certaines
de ces informations sont dj contenues dans les documents graphiques
du P.D.A.U., d'autres, qui relvent d'un plus grand niveau de dtail,
ne figurent que dans le PO.S.
Le Plan De Composition Urbaine
Il
est tabli l'chelle 1/1000 ou 1/500 et indique des formes urbaines
conformes aux rgles relatives aux formes d'occupation. Il propose
aussi une prsentation volumtrique des formes urbaines, dans le cadre
d'une vue axonomtrique ou plan d'annelages.
Le niveau d'laboration du plan de composition urbaine est le meilleur indicateur de la qualit d'un PO.S.
E-. Procdures rglementaires d'laboration





: 471
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: Les instruments dUrbanisme en Algerie

   bouziane 26 2009, 02:35

merci bien pour cette documentation

bouziane


: 15
: 38
: 2888
: 26/01/2009

    

: Les instruments dUrbanisme en Algerie

   bougana mourad 01 2009, 19:11

:Les instruments durbanisme, dont il sagit dans
ce chapitre sont les plans durbanisme proprement dit, cest--dire
ceux qui concernent lchelle de la partie de ville, de la ville ou de
lagglomration. Dans lenvironnement juridique Algrien daujourdhui,
ce sont le Plan dOccupation de Sols (P.O.S) et la Plan Directeur
dAmnagement et dUrbanisme (P.D.A.U), tels que dfinis par la lois
n91-29-177 et n91-29-178, du 28 mai 1991.
OBJECTIFS :
*-Connatre lenvironnement juridique de la pratique urbanistique en Algrie ;
*-Sinitier aux mthodologies dlaboration des instruments durbanisme en Algrie ;
*- Identifier les objectifs de chacun des ces instruments, selon son chelle et son objet ;
*- Entrevoir le dcalage existant entre les objectifs thoriques de ces
instruments et la ralit de la pratique urbanistique et de lespace
urbain ;
Identifier les atouts et les faiblesses des instruments durbanisme en Algrie ;
*- Connatre les dossiers rglementaires et graphiques de ces instruments ;
*-Connatre les diffrents types de servitudes lgales en urbanisme ;
*- Dcrire les procdures juridiques dadoption et dapprobation des instruments durbanisme en vigueur
1-LE PLAN DIRECTEUR D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME

A- DEFINITION
Le
plan directeur d'amnagement et d'urbanisme (P.D.A.U.) est un plan
directeur au sens classique du terme. Il est, la fois : un guide de
gestion et de prvision, pour les dcideurs locaux (commune), un
programme d'quipements et d'infrastructures, pour la ville ou
l'agglomration, et un zonage du territoire communal.
Le P.D.A.U.
concerne l'chelle de la ville ou de l'agglomration, autrement dit
l'chelle de la commune ou d'un groupement de communes ayant de fortes
solidarits socio-conomiques, morphologiques ou infrastructurelles, il
est alors dit intercommunal.
Le P.D.A.U. est obligatoire pour toutes
les communes dsirant avoir une politique urbaine ambitieuse, car en
son absence, la marge de manoeuvre d la collectivit se rduit la
gestion de l'urbanisation sur la base de rgles gnrales trs
sommaires.
Le P.D.A.U. est un instrument de planification long
terme, dans la mesure o il prvoit des urbanisations futures (15-20
ans).
Le P.D.A.U. il fixe les rfrences des diffrents P.O.S. de la
commune ou des communes concernes, c'est--dire les primtres des
P.O.S raliser.
B- OBJECTIFS
Les principaux objectifs du P.D.A.U. sont:
La rationalisation de l'utilisation des espaces urbains et priurbains
La mise en place d'une urbanisation protectrice et prventive
Protectrice
des primtres sensibles, des sites (naturels ou culturels) et des
paysages, et prventive des risques naturels pour les tablissements
humains (inondations, glissements de terrain...).
La ralisation de l'intrt gnral :
Par
la programmation des quipements collectifs et des infrastructures et
l'identification des terrains ncessaires leur localisation.
La prvision de l'urbanisation future et de ses rgles
C'est l'objectif principal de tout plan directeur.
C- MECANISMES DE PREVISION
L'objectif principal du P.D.A.U. est de prvoir l'urbanisation future et ses rgles. Mais que prvoit le P.D.A.U. concrtement ?
Le
PDAU. Dtermine des entits urbaines ou secteurs.- selon le
vocabulaire de la loi - et prvoit leur volution dans le temps ; fixe
les emplacements des projets d'intrt gnral et d'utilit publique ;
dtermine les limites des futurs P.O.S. ; et fixe, pour chaque secteur,
des dispositions rglementaires gnrales. Les diffrents types de
secteurs sont
*-Les secteurs urbaniss U
Ce sont des secteurs dj urbaniss la date d'tablissement du plan.
Leurs tissus urbains prsentent une densit des constructions
relativement leve et une concentration d'activits de longue date.
*-Les secteurs urbaniser AU:
il s'agit des secteurs appels connatre une forte urbanisation dans
des dlais, plus ou moins longs, mais ne dpassant pas les dix ans.
*-Les secteurs d'urbanisation future UF:
ce sont des secteurs appels connatre une urbanisation long terme.
La problmatique du P.D.A.U. est, dans ce cas, de prserver les
potentialits du dveloppement futur de la ville ou de l'agglomration
Par ailleurs, il peut exister des zones spciales autonomes incluses dans les divers secteurs d'urbanisation, comme
les zones d'activits particulires :
zones d'activit industrielle (Z.I.) ; zones d'activit commerciale
(Z.A.C.) ; zones d'expansion touristique (Z.E.T.) ; et il y a quelques
annes les zones d'habitat urbain nouvelles (Z.H.U.N.), pour ce qui est
des anciens P.U.D.
les primtres rservs un usage spcifique, tels que les dcharges publiques, les cimetires, les fourrires...

La dtermination des limites des futurs P.O.S. : Par ailleurs, le
P.D.A.U. opre une autre division du territoire communal qui concerne
les primtres - termes de rfrence - des P.O.S.
haque secteur
d'urbanisation est gnralement subdivis en zones homognes, dont les
rglements spcifiques sont tablis dans le cadre des P.O.S. Les
secteurs urbaniss U, en zones U 1, U2, U3... ; les secteurs
urbaniser AU, en zones AU1, AU2, AU3... ; les secteurs d'urbanisation
future, en zones UF1, UF2, UF3... ; les secteurs non urbanisables NU,
en zones NU 1, NU2, NU3...
D- METHODOLOGIE
Il
est bien entendu que pour le P.D.A.U., et pour tout projet d'urbanisme,
il n'existe pas de mthodologie-type d'laboration des prvisions.
e Les donnes ncessaires pour une tude de P.D.A.U. et le diagnostic
Le
travail de diagnostic reprend, grosso modo, les grandes lignes de la
dmarche d'analyse mais avec les simplifications qu'oprent les
chargs de l'tude. Car, comme il a t rappel maintes fois, il
n'existe pas de dmarche d'analyse type et encore moins de dmarche de
projet type.
Ceci dit, deux lments du diagnostic sont dterminants
dans une situation relle de projet et il serait utile de les rappeler
car ils ne font souvent pas partie du programme d'enseignement des
universits et des coles d'architecture et d'urbanisme. D'abord, la
connaissance du march foncier notamment la nature de la proprit et
les prix de terrains selon les secteurs. Ensuite, l'tat des finances
locales qui est la rsultante des recettes communales (taxes locales de
toute nature), des subventions de l'État et de la contribution prive
c'est--dire d'agents conomiques qui peuvent ainsi encourager la
commune se doter d'un PD.A.U. et se donner, par consquent, des
projets d'urbanisation ambitieux.
Ces donnes sont indispensables
pour la commune qui apprcie de cette manire son aptitude raliser
concrtement le P.D.A.U. et ses objectifs et se fixe ainsi un programme
conforme ses possibilits relles.
Les propositions
d'amnagement : le diagnostic permet de mettre en place les mcanismes
de la prvision, notamment l'identification des secteurs d'urbanisation
et leur volution future.
Comme toute dmarche prospective,
l'laboration du P.D.A.U. doit envisager plusieurs hypothses
d'volution du territoire communal ou variantes de dveloppement. Le
choix dfinitif d'une variante, par la commune, est conditionn par le
projet communal et l'valuation des avantages et des inconvnients de
chaque variante sur la base des tendances d'volution souhaitables, de
la cohrence dans l'affectation des sols, du cot de l'urbanisation
confront aux finances locales (ralisation des infrastructures, cot
de l'expropriation, programmes d'quipements) et des domaines
d'investissement souhaits (promotion immobilire, tourisme,
industrie...).
La variante choisie sera ralise selon un scnario
fixant les dlais d'excution des objectifs pour chaque secteur, les
dispositions rglementaires (droits de construire et activits,
servitudes lgales) et les primtres des P.O.S. et leurs orientations.
E- CONTENU
Le dossier rglementaire du P.D.A.U. comporte, au minimum

Un rapport d'orientation (crit) : dans lequel sont dcrites les
grandes lignes du diagnostic, le projet communal et le parti
d'amnagement, desquels dcoule la variante de dveloppement retenue.
Ce
rapport aborde de manire synthtique l'analyse de l'tat initial ainsi
que les principales contraintes du site, de l'conomie et de
l'environnement. Il dfinit les besoins prvisionnels, par rapport
l'volution de la population et des emplois (demande foncire, en
quipements et en infrastructures). Il montre l'impact et les
incidences qu'aura l'application du P.D.A.U. sur la commune, son site
et son environnement.
En gnral, un rapport de prsentation doit traiter des questions suivantes, selon le plan type ci-aprs:
1*Gnralits ;
2* Constat De La Situation Actuelle : population, conomie, quipement, rseaux et assainissement ;
3* Perspectives De Dveloppement :
particularits du site, dveloppement de l'urbanisation et de la
construction au cours des dernires annes, projets et volont de la
municipalit ;
4* Actions A Entreprendre : programmation, rservation de terrains, investissements_
5* Parti D'amnagement : principes dominants, secteurs, voirie, assainissement...
6* Un Rglement (Ecrit) :
qui fixe les affectations des sols (activits dominantes, programmes
d'quipement, infrastructures) ; les droits de construire ; les
servitudes lgales et dispositions particulires pour certaines parties
du territoire communal (pour ces deux points voir la partie consacre
au P.O.S.),
7* Des Documents Graphiques : la partie graphique du PDAU, se compose de :
*-Un plan de l'tat actuel du territoire communal ;
*-
Un plan d'amnagement indiquant les secteurs d'urbanisation, les
parties particulires du territoire et les primtres des futurs
P.O.S. ;
*- Un plan des servitudes lgales ;
*- Un plan
d'quipement indiquant la voirie, les rseaux d'eau et
d'assainissement, les quipements collectifs programms et tout
ouvrage d'intrt gnral et d'utilit publique prvu sur le
territoire communal.
L'chelle d'tablissement de ces documents est
gnralement le 1/20 0001, mais elle dpend en fait de l'tendue du
territoire de l'aire d'tude ; elle peut tre le 1/50 000` pour les
grandes aires d'tude intercommunales


F- Procdures rglementaires d'laboration
Les
instruments d'amnagement prvus sont labors et mis en uvre selon un
processus progressif, permettant d'atteindre cet objectif de cohrence,
par des concertations aux diffrentes tapes : Prparation Adoption
Approbation

Avant
qu'il n'ait force de loi, le P.D.A.U. passe, hormis les phases
d'tude, par un assez long processus d'adoption et d'approbation.
C'est le cas de tout instrument d'urbanisme caractre rglementaire.
Ce processus comprend trois phases essentielles : une phase de mise en
place, une phase de concertation et d'adoption et enfin, une phase
d'approbation et de mise en application. Enfin, le P.D.A.U. peut tre
rvis en cas de besoin

bougana mourad


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: 01/04/2009

    

: Les instruments dUrbanisme en Algerie

   mouna85 12 2009, 04:28

thaks for this
merci
c bien Embarassed

mouna85


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: http://www.islamtoday.net/
: 2723
: 12/08/2009

    

: Les instruments dUrbanisme en Algerie

   rima 07 2010, 03:57

merci pour cette documentation
elle est Trs important pour nous
Very Happy

rima


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: 2533
: 05/01/2010

    

: Les instruments dUrbanisme en Algerie

   faiza 17 2011, 04:36

baraka allaho fiki

faiza


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: 17/03/2011

    

: Les instruments dUrbanisme en Algerie

   sahli amira 24 2011, 06:18

456

sahli amira


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: 1939
: 24/08/2011

    

: Les instruments dUrbanisme en Algerie

   fellaarchi 25 2011, 19:42

allah ybarek fik
sahih ani akmalte dirasati lakini ihtajto kathiran li hatihi alma3loumat

fellaarchi


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: 18/09/2011

    

: Les instruments dUrbanisme en Algerie

   nadir 04 2011, 03:37

salut tout le monde,je me prsente je suis un tudiant en deusime anne master en droit imobillier et je cherche un theme de mmoire en droit d'urbanisme.si vous pouvez m'aid.

nadir


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: 04/12/2011

    

      

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